CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie réalisées par Lejeune Céline, domicilié(e) à Voie de Liège 105, 4840 Welkenraedt, et s'appliquent de manière exclusive à toute commande passée par le client.
2. Commandes
Toute commande de prestation de services de photographie doit être confirmée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le client s'engage à fournir des informations précises et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de services de photographie sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont convenus entre les parties. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des photographies ou l'application de pénalités de retard.
4. Propriété intellectuelle
Le photographe conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées. Le client est autorisé à utiliser les photographies dans le cadre convenu lors de la commande et sous réserve du paiement intégral des prestations. Le client accepte le style photographique du photographe et ne peut en aucun cas modifier les images reçues.
5. Utilisation des photographies
Le photographe est autorisé à utiliser les photographies pour sa promotion sur ses réseaux sociaux, site web, et tout support de communication, avec l'accord préalable du client, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande. Si le client souhaite exprimer des restrictions particulières concernant l'utilisation de ses images, il est invité à en informer le photographe par écrit avant la séance. En l'absence de demande explicite, le client accepte ces conditions par défaut.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photographies issues des séances pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, etc.). où le client n'est pas identifiable comme par exemple des images où les personnes apparaissent de dos, des détails ou des clichés ne permettant pas l’identification des individus pour respecter la loi belge du droit à l'image.
6. Responsabilités
Le photographe s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Cependant, en cas de force majeure ou d'événements imprévus, la responsabilité du photographe ne pourra être engagée.
7. Annulation et modification de commande
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit dans les meilleurs délais (par e-mail ou message écrit daté).
Pour toute réservation, un acompte forfaitaire de 50 € est demandé afin de confirmer la séance et de couvrir les frais engagés (réservation de lieu, matériel, préparation, etc.).
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, l’acompte restera dû, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible la réalisation de la prestation.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– une maladie ou un accident grave empêchant la présence du client ou du photographe,
– le décès d’un proche,
– une catastrophe naturelle (inondation, tempête, incendie, etc.),
– une interdiction administrative ou une mesure gouvernementale rendant la séance impossible.
Dans ces cas, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations de services de photographie.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit belge.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Fait à Welkenraedt, le 01/07/23
Lejeune Céline Scomm
