CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Céline Lejeune Scomm (ci-après dénommé le "Vendeur") propose à la vente l'e-book intitulé "Apprenez, maitrisez et amusez-vous, petit guide pour maitriser votre appareil photo" (ci-après dénommé "le Produit") à des clients.
2. Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le Client peut passer commande du Produit via le site web du Vendeur ou par tout autre moyen de communication mis à disposition. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des CGV. Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande.
4. Livraison
Une fois le paiement confirmé, le Vendeur envoie par voie électronique un lien de téléchargement du Produit à l'adresse email fournie par le Client. Aucun envoi physique n'est effectué. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés à la réception de l'e-book dus à une erreur dans l'adresse email fournie.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Belgique concernant les biens numériques, le Client est informé que, du fait de la nature immatérielle du Produit (e-book), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que le téléchargement du Produit a été effectué ou dès que le Client a accédé au contenu. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois que le téléchargement a été effectué.
6. Propriété intellectuelle
Le Produit est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît et accepte que le Produit est destiné à son usage personnel uniquement. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le Produit à des fins commerciales ni à le partager, le prêter ou le distribuer à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant, sans l'autorisation expresse du Vendeur. Chaque fichier contient des modifications visibles et invisibles qui permettront d'identifier l'utilisateur pour éviter toute utilisation abusive.
7. Responsabilités
Le Vendeur s'engage à fournir un Produit conforme à la description fournie. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Produit.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Fait à Welkenraedt, le 01/07/23
Lejeune Céline Scomm
